Le réseau Artemis vous assiste en matière de droit des successions et est compétent pour toute question relative, que la succession soit litigieuse ou non.
Si l’intervention du notaire est obligatoire pour liquider une succession, il arrive que des conflits familiaux latents bloquent le partage. L’avocat vous aide alors à voir vos droits respectés, en vous conseillant et en vous assistant dès l’ouverture de la succession ou en amont.
L’avocat peut ainsi vous aider à rédiger un testament, vous conseiller utilement en cas d’indivision successorale, vous assister voire vous représenter en justice si la succession ne peut être dénouée amiablement et que des conflits se présentent entre les héritiers, voire entre des héritiers et des tiers.
En matière de succession et de donation, nous conseillons et accompagnons nos clients dans la mise en place de stratégies et d’outils de transmission de leurs actifs personnels et professionnels (sociétés civiles, mise en place d’engagement de conservation « Dutreil », holdings…).
Nous assistons également les clients dans les modalités d’imposition ou les obligations déclaratives. Notamment de donataires ou d’héritiers ayant reçu par voie de donation ou de succession des avoirs situés à l’étranger ou appartenant à un défunt ou donateur domicilié à l’étranger. Il convient sur ce point de rappeler que la convention qui liait la France et la Suisse en matière de succession a cessé de produire ses effets à compter du 1er janvier 2015.
Les avocats du réseau intervenant dans ce domaine sont Maître Valérie TRUCHET et Maître Cindy REALINI en matière de succession.
Me Clément PEDRON est en charge des aspects plus fiscaux (Dutreil, obligations déclaratives).