Le réseau Artemis vous conseille et vous assiste en cas de difficultés à recouvrer vos créances contre vos débiteurs, qu’elles soient civiles ou commerciales, depuis l’envoi d’une mise en demeure pour vos intérêts jusqu’à la procédure contentieuse si celle-ci s’avère nécessaire pour faire valoir vos droits.
Tous les domaines du contentieux sont couverts, le recouvrement de créances et les litiges bancaires pour mauvaise gestion, les litiges en matière de poursuite et faillite, y compris le séquestre de biens, les affaires civiles (état civil, divorce, liquidation de régime matrimoniaux transfrontières, conflits successoraux), les mesures urgentes, et l’exécution de jugements ou sentences arbitrales rendus à l’étranger.
Maître Valérie TRUCHET, qui intervient en France et en Suisse, assiste notamment les clients qui cherchent à faire exécuter, dans l’un de ces deux pays, une décision de justice obtenue dans l’autre. Conformément à la Convention de Lugano sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale de 2007, une procédure d’exequatur doit alors être introduite dans l’Etat où il convient d’exécuter le jugement.